Conditions générales de vente
Le service client peut être contacté
Par
le biais de notre formulaire de contact (réponse sous 48h)
Par
téléphone : 06 84 49 87 40
Par
mail : contact@ecolefrancaisedurebozo.fr
Par courrier :
Laurence Kerbarh 261 rue de la rive 29460 L’Hopital Camfrout
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes « Conditions
Générales de Vente » (« CGV ») sont conclues
entre, d’une part Laurence Kerbarh-Ecole française du rebozo, micro
– entreprise n° Siret 51809286100021, représentée par
Laurence Kerbarh, dont le siège social est situé au 261 rue de la
Rive 29460 L’Hopital Camfrout ,, et d’autre part, par toute personne
physique ou morale dénommée « le client », dans le cadre de la
vente des prestations de services suivantes : formations Rebozo.
L’achat d’une formation implique de la part du client la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, en vigueur au jour de l’inscription, telles qu’elles apparaissent sur le site internet L’Ecole Française du Rebozo.
2. CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS PROPOSÉES
Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont des prestations de formation Rebozo, dispensés sous la forme de journées de formation en présentiel.
3. LES PRIX/INSCRIPTION
Les
prix des prestations proposées en ateliers sont exprimés en euros
(TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des
impôts) et sont présentés sur le site L’Ecole
Française du Rebozo.
Les prix indiqués sont ceux en vigueur le jour de la réservation.
Les
prix varient en fonction du contenu de la formation et de sa durée.
Les
arrhes constituent un réel engagement à
participer à une session de formation et sont non
remboursables, Cependant,
en cas de cause majeure empêchant la participation (maladie
invalidante, accident),
elles pourront être reportées vers d’autres activités annoncées
sur ce site, uniquement sur présentation d’un certificat médical.
Toute annulation de participation moins de 30 jours avant la date de la session de formation entraîne également le paiement complet de la session.
En s’inscrivant à une session de formation, tout participant reconnaît prendre la responsabilité de sa présence à l’activité et s’engage à informer les animateurs de difficultés physiques, psychiques ou traitement médical significatifs en cours. Il s’engage à respecter les modalités normales de fonctionnement d’un groupe (horaires, comportement respectueux, stricte confidentialité des infos échangées, etc.).
Afin de préserver la sensibilité de tous, chacun s’engage :
• à ne pas diffuser dans le groupe des publicités d’autres activités ou toute information gratuite ou payante, sans en informer au préalable la formatrice.
• à ne pas collecter les adresses ou coordonnées des autres participants
• à demander l’accord pour prendre des photos
4. ARRIVÉE / DÉPART
Le
participant est tenu de prendre note de la date et de l’heure du
début et de la fin de l’activité, et se donne les moyens d’arriver
à l’heure et de pouvoir rester jusqu’à la fin.
5. PAIEMENT DU SOLDE / ANNULATION
Le paiement du solde se fera sur place, le 1er jour.
La formatrice se réserve le droit d’annuler une formation faute d’inscriptions suffisantes, d’indisponibilités de l’intervenante, du lieu ou de toute autre raison. Tous les inscrits seront alors prévenus et remboursés de leurs versements, sans pouvoir prétendre à toute autre compensation.
6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION _ LITIGES _ DIFFÉRENDS
Les
présentes conditions générales de vente sont soumises au droit
français. En cas de difficultés dans l’application du présent
contrat et en cas de litige, une solution à l’amiable sera
cherchée avant toute action judiciaire.
Toutes
réclamations devront être adressées par mail ou par courrier à
Laurence Kerbarh-Ecole Française du Rebozo 261 rue de la Rive 29460
L’Hopital Camfrout.
En cas de différend
et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les
tribunaux français conformément aux règles de compétence en
vigueur.
La
dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente est
intervenue le 26/05/2020